Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après les « CG ») de la société CODROCKS LLC. (ci-après, « CODROCKS»), dont le siège social est 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, Wyoming 82801, United States, s’appliquent à toutes prestations de services réalisées par CODROCKS auprès d’un client (ci-après, le « Client »).

CODROCKS est une société spécialisée dans la formation au développement et logiciels sur Internet. A ce titre, CODROCKS propose l’adhésion à des programmes ayant des objectifs divers et donnant accès à des formations, en ligne (ci-après, les « Prestations »). Les CG ont en particulier pour objet de préciser les conditions dans lesquelles CODROCKS s’engage à exécuter auprès du Client les Prestations conformément aux offres telles que présentées sur son site internet frenchmaker.io et acceptées par le Client (ci-après, l’ « Offre »).

Dès lors que le Client accepte l’Offre de CODROCKS, cela engage nécessairement et à titre de condition substantielle et déterminante son adhésion pleine, entière et sans réserve aux CG. Le Client ne peut en aucun cas invoquer une quelconque condition contraire, quelle qu’elle soit, figurant notamment dans ses conditions générales et particulières d’achat, lesquelles sont inopposables à CODROCKS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance, sauf à obtenir son acceptation écrite.

Dans le cas où le Client se livrerait à une pratique commerciale déloyale ou violerait les dispositions légales applicables ou encore, en cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations au titre des CG et notamment à son obligation de respecter les droits de propriété intellectuelle de CODROCKS, CODROCKS pourra lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de mettre fin à ses manquements dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de sa réception. A défaut de s’exécuter dans ce délai de sept (7) jours, CODROCKS pourra décider de suspendre ses Prestations ou de résilier immédiatement et de plein droit ses relations avec le Client, sans préavis ni indemnité, et ce sans préjudice des dommages et intérêts que CODROCKS pourrait réclamer en réparation du préjudice subi.

Le fait pour CODROCKS de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des CG, ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des clauses des présentes CG.

CODROCKS pourra décider de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CG. Les CG applicables sont celles en vigueur au moment de l’acceptation de l’Offre par le Client.

Article 2 – Commande

La commande d’une Prestation par le client se manifeste par son acceptation expresse et écrite de l’Offre de Prestation (ci-après, la « Commande »).

Toute modification ou annulation de Commande devra faire l’objet d’une acceptation écrite par CODROCKS. Dans l’hypothèse où une telle modification ou annulation serait acceptée par CODROCKS, cette dernière se réserve le droit de facturer au Client les frais de gestion engendrés par cette modification ou annulation. Par ailleurs, CODROCKS s’engage à indiquer au Client les incidences de la modification sur les délais et le coût de réalisation de la Prestation.

Les Offres sont consenties au Client intuitu personae en conséquence le Client ne pourra pas céder ses Commandes pour quelque cause que ce soit sans l’accord écrit et préalable de CODROCKS.

Article 3 – Conditions d’exécution des Prestations

Le délai et/ou la périodicité de réalisation de la Prestation commandée par le Client est précisé dans l’Offre de Prestation. Le point de départ de ce délai se situe au jour de la réception de l’acceptation écrite de l’offre par le Client.

CODROCKS se réserve la possibilité de proroger le délai de réalisation de la Prestation dans la mesure où les délais contenus dans l’Offre ne constituent pas des délais de rigueur.

Dans un tel cas CODROCKS s’engage à informer le Client de la nouvelle date indicative de réalisation de la Prestation.

La prorogation du délai contenu dans l’Offre n’a pour effet d’offrir au Client la faculté ni d’annuler la Commande, ni de solliciter le paiement d’une quelconque pénalité, indemnité ou dommages et intérêt, ni de ne pas procéder au paiement des prestations ou de procéder à un paiement différé.

Le Client s’engage à collaborer avec CODROCKS afin d’assurer la bonne exécution des Prestations et désigne en conséquence des interlocuteurs qualifiés.

Article 4 – Tarifs des prestations

Le tarif de la Prestation est précisé dans l’Offre. Les tarifs s’entendent en euros hors TVA ou toute autre taxe exigible.

Article 5 – Conditions de règlement

Le paiement des factures sera effectué au choix du Client par carte bancaire, paypal, virement ou chèque selon les modalités définies entre les parties.

Aucun escompte ne sera accordé par CODROCKS en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement du Client entraine :

• l’exigibilité du solde de toutes les sommes restant due par le Client à CODROCKS, même non échues;
• le droit pour CODROCKS de suspendre toutes les Offres en cours ou de refuser toute nouvelle Commande du Client;
• l’application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés par CODROCKS seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, CODROCKS se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justification.

Article 6 – Garanties

Les dispositions relatives à la présente garantie se substituent à toutes les garanties légales offertes au Client, dans la mesure permise par la loi.

CODROCKS garantit le Client (i) de la conformité des Prestations aux spécifications précisées dans l’Offre acceptée par ce dernier et (ii) de l’absence de vices cachés entachant les Prestations.

En cas de de non-conformité, le Client devra émettre une réclamation auprès de CODROCKS dans les quinze (15) jours suivants la réalisation de la Prestation par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut la Prestation sera réputée conforme.

En cas de réclamation, le Client devra la détaillée précisément et apporter les éléments de preuves nécessaires à son appréciation par CODROCKS.

Dans le cas où, après débat contradictoire, la non-conformité ou la défectuosité de la Prestation serait reconnue par CODROCKS et lui serait exclusivement imputable, cette dernière s’engage à sa discrétion :

• à exécuter à nouveau la Prestation défectueuse ou non-conforme dans les meilleur délais à titre gratuit, ou
• à rembourser au Client le montant de la facture ayant pour objet la Prestation défectueuse ou non conforme.

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité de CODROCKS au titre de sa relation contractuelle avec le Client est limitée aux dommages directs et certains qui lui sont exclusivement imputables, à l’exception des dommages indirects et immatériels tels que, sans que cette liste soit limitative, la perte d’exploitation, la perte de clientèle, la perte de chiffre d’affaires, la perte de marge, l’atteinte à l’image de marque ou le manque à gagner.

CODROCKS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure défini telle que l’Article 9.

En tout état de cause, CODROCKS ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans une proportion excédant le prix de l’Offre de Prestation en cause.

Article 8 – Confidentialité

Le Client s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, quelle qu’en soit leur forme, relatives à CODROCKS, à son organisation interne, à sa politique commerciale, aux Offres et aux Prestations, à ses clients et ses marchés (notamment mais pas exclusivement les informations d’ordre technique, méthodologique, du code, des dessins, schémas, descriptions, spécifications, rapports, échantillons etc.), qui pourraient être portées à sa connaissance, par quelque moyen que ce soit, dans le cadre de l’exécution des Prestations ou de tout autre accord qui en serait la suite ou l’accessoire (ci-après les « Informations Confidentielles »).

Le Client se porte fort, au sens de l’article 1204 du Code civil, du respect par ses préposés, mandataires ou sous-traitants dûment autorisés, de l’engagement de confidentialité exposé au présent article.

Dans le cas où le Client ferait perdre à ces informations leur caractère confidentiel celui-ci s’oblige à indemniser CODROCKS de tout préjudice légitime qu’elle aurait subi en conséquence directe ou indirecte de cette violation contractuelle.

Cet article a vocation à s’appliquer pendant l’exécution du Contrat et demeurera en vigueur pendant dix (10) ans à compter du terme de celui-ci, quelle qu’en soit la cause.

Article 9 – Force Majeure

En cas de force majeure, les obligations de CODROCKS sont suspendu, les délais d’exécution étendus et la Commande demeure en vigueur. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois (3) mois, la Commande pourra être résiliée par le Client ou par CODROCKS, par notification écrite.

La suspension ou la résiliation de la commande pour un motif de force majeure n’entraine aucun droit à indemnité, sous quelque forme que ce soit, de l’une ou l’autre des parties.

De façon expresse, sont retenus comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les cataclysmes naturels, tremblement de terre, incendie, inondation, typhon, conflit armé, conflit du travail (grève, lock-out, grève de sous-traitants, etc.), fait du prince, modification de législation, difficultés de transport, d’exploitation.

Article 10 – Sous-traitance

CODROCKS pourra sous-traiter ses obligations à un sous-traitant à l’intervention duquel le Client ne pourra s’opposer. Dans une telle hypothèse, CODROCKS s’engage à assurer la bonne exécution des Prestations par ledit sous-traitant.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Prestations sont et restent la propriété exclusive de CODROCKS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.

Le Client reconnait et accepte en particulier que les supports de formation et les méthodologies développées par CODROCKS lors de ses Prestations font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports de formation, méthodologies, études, noms de domaines, codes, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à CODROCKS qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de CODROCKS.

CODROCKS se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de CODROCKS et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de 50.000 €, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que CODROCKS pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement, par la société CODROCKS LLC. (ci-après, « CODROCKS»), des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs du site Internet « frenchmaker.io » (ci-après et les « Utilisateurs » et le « Site »).

Elle est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site et les commandes de formations réalisées.

La présente Politique de confidentialité vient compléter les dispositions applicables à la relation entre la société CODROCKS et l’Utilisateur, et doit donc être lue en parallèle avec les autres conditions applicables, et en particulier avec les Mentions Légales accessibles depuis le Site.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société CODROCKS, dont le siège social est 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, Wyoming 82801, United States, est le Responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via le Site.

En cette qualité, la société CODROCKS s’engage à respecter les dispositions issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).

La société CODROCKS peut être contactée par courrier à l’adresse indiquée ci-avant ou par e-mail à l’adresse contact[at]frenchmaker.io

FINALITES

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur à la société CODROCKS font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la société CODROCKS pour les finalités suivantes :

• Enregistrer et gérer les commandes de formation et vous fournir les services correspondants ;
• Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;
• Gérer les réclamations et litiges éventuels ;
• Adresser à l’Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, messages d’information et offres promotionnelles.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société CODROCKS ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le site.

FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Certains des traitements réalisés par la société CODROCKS conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour permettre à la société CODROCKS de :

• Remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de certains Utilisateurs ;
• Respecter les obligations légales qui lui incombent ;
• Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à sa gestion.

Dans tous les autres cas, les traitements réalisés par la société CODROCKS sont possibles dans la mesure où l’Utilisateur y a expressément consenti.

SECURITE DES DONNES PERSONNELLES

La société CODROCKS prend toutes les mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur, en particulier, contre la perte, l’altération, la diffusion ou l’usage illégal de ces données.

La société CODROCKS s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre des traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, la société CODROCKS s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux Données Personnelles.

La société CODROCKS invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication de ses Données Personnelles, par ses soins, à des tiers. Certains messages ou sollicitations reçues peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing).

Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. L’Utilisateur dispose de la possibilité de le signaler par e-mail à l’adresse contact[at]frenchmaker.io.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées à des tiers sous-traitants de la société CODROCKS pour assurer l’accès et l’utilisation du Site et de ses services.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur.

Le choix par l’Utilisateur de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale de la part de la société CODROCKS et/ou de ses partenaires est subordonné à son accord préalable et exprès au moyen d’une case à cocher correspondante accessible lorsqu’il est invité à fournir des Données Personnelles (lors d’une commande de formation). Si l’Utilisateur ne souhaite plus les recevoir, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien situé au bas de chacun des messages reçus.

Dans certains cas, la société CODROCKS est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

La société CODROCKS ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.

Sur cette base, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées pour les durées suivantes :

Données d’identification : 36 mois à compter de la dernière connexion ;
Données relatives aux commandes : 36 mois à compter de la date de la commande ;
Données bancaires : 13 mois au maximum à compter de leur fourniture ;
Données prospects : 12 mois à compter de la dernière activité sur le site.

Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, qu’il peut exercer par courrier envoyé à la société CODROCKS dont le siège social est 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, Wyoming 82801, United States, ou par e-mail à l’adresse contact[at]frenchmaker.io

Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société CODROCKS de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La société CODROCKS disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

UTILISATION DE COOKIES

Un cookie est un fichier envoyé par un site Internet lorsqu’il est visité, et conservé dans les navigateurs Internet.

Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d’évaluer le comportement des Utilisateurs qui se rendent sur un site Internet (nombre de visiteurs, durée des visites, éléments les plus consultés…). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains sont non identifiants, et d’autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être associés à d’autres données dans le but de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur un site Internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de Données Personnelles.

La société CODROCKS utilise des cookies lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces cookies sont utilisés à des fins de mesure de fréquentation du site, afin de fournir à la société CODROCKS des informations sur la façon dont l’Utilisateur circule sur le site, et afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le site (par exemple pour conserver le contenu du panier d’achat de l’Utilisateur d’une visite à l’autre).

Les cookies utilisés par la société CODROCKS sont stockés pendant un délai maximal de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données liées à la navigation de l’Utilisateur. La société CODROCKS n’est en aucun cas responsable des opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers.

L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer le fonctionnement des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de son navigateur. Des informations supplémentaires sur la façon dont l’Utilisateur peut configurer son navigateur et limiter l’action des cookies sont accessibles sur le site Internet de la CNIL (www.cnil.fr).

Si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de navigation sur le Site) ne pourront pas lui être appliquées.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 14/05/2020.

Elle peut être modifiée par la société CODROCKS à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.

En cas de litige entre l’Utilisateur et la société CODROCKS, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.